J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17951

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 1999 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'hôpital central-CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle)


NOR : EQUA9900841A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, est agréée à usage restreint l'hélistation de l'hôpital central-CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle).